Politique de protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Verger Ferland (Gestion Angelica Inc.) a désigné la personne suivante à titre de responsable de la protection des renseignements personnels :
Catherine Fouquet
[vergerferland@hotmail.com]
380 chemin de la Station, Compton (Québec), J0B1L0
Toute question, demande d’accès ou plainte relative à vos renseignements personnels doit être adressée à cette personne.
2. Renseignements personnels recueillis
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées, soit :
- Identité : nom, prénom, date de naissance (pour la vérification d’âge lors de l’achat d’alcool)
- Coordonnées : adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone
- Transactions : historique des achats, renseignements de facturation et de livraison
- Navigation : adresse IP, données de navigation (cookies, pages visitées)
- Communications : courriels, messages et demandes reçus
3. Fins de la collecte
Vos renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes :
- Traitement et livraison des commandes
- Vérification de l’âge légal pour l’achat de produits alcooliques (18 ans et plus, conformément aux exigences de la RACJ)
- Communication relative à vos commandes et à vos demandes
- Envoi d’infolettres, si vous y avez expressément consenti
- Amélioration de nos services et de notre site web
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
4. Consentement
La collecte de vos renseignements personnels repose sur votre consentement, donné au moment de la transaction ou de l’inscription à notre infolettre. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
5. Conservation et destruction
Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les délais prévus par la loi. Une fois ce délai écoulé, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
6. Communication à des tiers
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à des tiers uniquement dans les cas suivants :
- Prestataires de services : fournisseurs de paiement (Clover), transporteurs, hébergeur web — uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs mandats
- Obligations légales : si la loi ou une autorité compétente l’exige
- Consentement : si vous y avez expressément consenti
Tout tiers ayant accès à vos renseignements doit offrir des garanties de protection équivalentes aux nôtres.
7. Transfert hors Québec
Si vos renseignements personnels doivent être communiqués à l’extérieur du Québec (ex. hébergement en nuage), nous effectuons au préalable une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et nous assurons que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate.
8. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels que nous détenons
- Droit de rectification : faire corriger vos renseignements inexacts ou incomplets
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales
- Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer l’un de ces droits, adressez une demande écrite à notre responsable (voir section 1). Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
9. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisée), nous prendrons les mesures nécessaires pour réduire les risques, aviserons les personnes concernées si l’incident présente un risque sérieux, et ferons rapport à la Commission d’accès à l’information (CAI) si requis.
10. Nous joindre
Pour toute question relative à cette politique :
Verger Ferland
380 chemin de la Station, Compton (Québec), J0B1L0
[vergerferland@hotmail.com]
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca